Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (cofinancement de postes)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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57 résultats pour la valeur "05/05/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine
Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine médico-social et des cancers Acomptes 2014
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation à la prise en charge par des associations au Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents du Bas-Rhin (REAAP)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Pacte de réussite en faveur des allocataires du RSA : mise en œuvre d’ateliers de mobilisation vers l’emploi
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Financement 2014 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de l’UDAF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d'emprunts-Organismes de construction
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d’emprunts - Organismes divers
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à disposition par l'ADEC d'un salarié de droit privé pour la mission TIC et santé / Silver économie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Versement d'un acompte à diverses associations pour l'année 2014
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Barème des participations allouées aux usagers des restaurants administratifs et pour les repas payés avec des titres restaurant
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prise à bail de locaux rue Gaston Romazzotti à MOLSHEIM.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de BREITENBACH
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Breitenbach finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU 'arrêté'. Conformément à l'article L. 123-9 du Code de l’urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Il est proposé un avis favorable.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de MARLENHEIM
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Marlenheim finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de NORDHOUSE
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Nordhouse finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Il est proposé un avis favorable.
Pièces jointes
Don de l'entreprise TIMKEN pour soutenir les travaux au Vaisseau
Resumé
Dans le cadre des travaux de modernisation des expositions, d’optimisation des espaces et d’amélioration des conditions d’accueil du Vaisseau qui se dérouleront en septembre et octobre 2014, la fondation TIMKEN souhaite apporter un soutien financier à la collectivité de 73 500 dollars sans contrepartie aucune. Le don vise à soutenir l’effort d’aménagement d’alcôves pour l’accueil des groupes scolaires à l’emplacement de l’actuelle boutique.
Pièces jointes
Subvention pour la liaison bus-vélo Endingen Sélestat mise en place par le Landkreis Emmendingen
Resumé
Ce rapport a pour but d'approuver la convention entre le Landkreis Emmendingen et le Conseil Général pour l'octroi d'une subvention de 1050 € relative à la liaison de car entre Endigen et Sélestat au titre de l'année 2013.
Pièces jointes
- Avenant à la convention de délégation d'organisation d'un service de transports scolaires - Avenant à la convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire avec le collège Saint Joseph de Matzenheim - Convention relative à l'organisation et au financement des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la communauté de communes de Sélestat - Convention de financement relative aux modalités de paiement du surcoût lié à la desserte du site périscolaire de Niederroedern (LS 171 Eberbach/Seltz-Oberlauterbach)
Resumé
Le présent rapport a pour but de proposer la signature de deux avenants à des conventions de délégations de transport passées avec l'AAPEI de Strasbourg en Environs d'une part et le collège privé de Matzenheim d'autre part. Par ailleurs, il a pour objectif de présenter les termes d'une convention relative à l'organisation et au financement des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la communauté de communes de Sélestat et de ses impacts financiers. Enfin, ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'une convention de financement entre la communauté de communes de la Plaine du Rhin et le Conseil Général, afin de prendre en compte le surcoût lié à la desserte d'un site périscolaire.
Pièces jointes
Conventions de signalisation de zones de covoiturage
Resumé
Lors de son assemblée du 24 juin 2013, le Département a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Le schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés. C'est ainsi que plusieurs sites ont été démarchés afin de mettre à disposition gratuitement une dizaine de places réservées au covoiturage. Chaque accord fait l'objet d'une convention de signalisation entre le Département et le propriétaire afin de fixer les conditions d'utilisation de la zone de covoiturage.
Pièces jointes
Etudes relatives à la requalification de l'A35 dans la traversée de l'agglomération strasbourgeoise. Convention de partenariat et de financement.
Resumé
Dans la suite des premières études réalisées entre 2004 et 2010 pour la requalification de l'A35 dans la traversée de l'agglomération strasbourgeoise, l'Etat associe la Région, le Département et la Communauté Urbaine de Strasbourg, pour approfondir les principes d'aménagement multimodal de l'A35, afin de proposer des scénarios contrastés permettant d'arbitrer les choix à mettre en oeuvre. L'objectif est d'aboutir à une stratégie multimodale des déplacements et un scénario d'aménagement à la fin 2015, dans la perspective d'une enquête publique en 2018. Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention cadre régissant le partenariat technique et financier entre partenaires et permettant l'atteinte de l'objectif ci-dessus.
Pièces jointes
Régularisation foncière à SAND
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'une acquisition de parcelles sur le ban communal de SAND dans le cadre d'une régularisation foncière.
Pièces jointes
Cession de parcelles le long de la RD 110 à UHLWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession à des riverains de parcelles de terrain relevant de son domaine privé situées le long de la RD 110 en traverse de la Commune de UHLWILLER.
Pièces jointes
Cession de parcelle à LANGENSOULTZBACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert à la commune de LANGENSOULTZBACH d'une parcelle de terrain située sur le ban communal de LANGENSOULTZBACH dans le cadre de l'aménagement de sa rue principale.
Pièces jointes
RD 63 à HOLTZHEIM - Rue de la Chapelle à PLOBSHEIM Transferts de voiries
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de Strasbourg de plusieurs parcelles de terrain issues de la RD 63 sur la commune de HOLTZHEIM et de la rue de la Chapelle à Plobsheim.
Pièces jointes
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération.
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).
Pièces jointes
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Pièces jointes
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Pièces jointes
1222 Voirie départementale - Modernisation du réseau routier Convention d’exécution du Contrat de plan Etat - Région 2000 - 2006
Resumé
Proposition de convention de mise en œuvre des engagements pris au titre du Contrat de Plan Etat – Région 2000 -2006 pour les opérations 'RD 1004 Déviation de Marlenheim', 'RD 1063 Déviation de Soufflenheim' et 'RD 1004 Aménagement des carrefours à Marmoutier'.
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Agréments pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Le présent rapport concerne le bilan des prêts locatifs sociaux (PLS) agréés par le Département au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat pendant l’année 2013, pour lesquels le président du Conseil Général avait délégation du Conseil Général pour leur attribution. Il précise également les plafonds de loyers applicables pour les PLS déposés à compter du 1er janvier 2014.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). A ce titre, 72 dossiers sont présentés dans les trois annexes au rapport.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, vingt dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Convention de partenariat dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en place d'une convention de partenariat avec la commune d'Entzheim dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois.
Pièces jointes
Suites apportées à l’appel à projets concernant l'habitat intergénérationnel de 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de labelliser deux des quatre projets retenus dans le cadre de l'appel à projet 'Habitat intergénérationnel' 2012 visant à expérimenter de nouveaux modèles économiques de réhabilitation du bâti existant, notamment pour des ménages âgés en perte d’autonomie. Les projets retenus se situent à Hatten et Gundershoffen. Pour le projet à Schleithal, il est proposé de maintenir la pré labélisation jusqu’à finalisation de l’opération par la propriétaire. Pour le projet à La Petite Pierre, il est proposé de ne pas labéliser cette opération.